Question and Answer regarding Low Universal Legal Alcohol Level Limit for EU Drivers

Written question E-6321/07FR on a low universal legal alcohol level limit for EU drivers by Marios Matsakis (ALDE) to the Commission on 17 December 2007:

It is known that approximately one in three road traffic accident (RTA) deaths in Europe are associated with alcohol consumption. This is especially so in the Christmas and New Year festive season. What, if anything, is the Commission doing or could it do to facilitate a reduction in the incidents of drinking and driving in Member States? Incidentally, could the Commission work towards a low universal legal alcohol level limit for EU drivers?

Answer by M. Barrot of the Commission on 25 January 2008:

Afin de contribuer, dans les domaines relevant de sa compétence, à la lutte contre l'alcool au volant, qui reste une des causes majeures de décès sur les routes de l'Union européenne, la Commission continue de mener des actions concertées dans plusieurs directions.

Tout d'abord, en ce qui concerne les contrôles routiers, dans sa recommandation[1] du 6 avril 2004, la Commission préconise l'intensification des contrôles aléatoires d'alcoolémie à l'aide d'un appareil de dépistage efficace par analyse de l'air expiré, dans tous les lieux et à tous les moments où une consommation excessive d'alcool au volant est régulièrement constatée.

Par ailleurs, en vue de formuler des propositions éventuelles en matière de conduite sous l'influence de substances psychoactives, la Commission a lancé en octobre 2006[2], pour une durée de quatre ans, un projet de recherche destiné à parfaire la connaissance en ce domaine et à identifier des solutions possibles. Il s'agit du projet "DRUID" qui signifie "Driving under the influence of drugs, alcohol and medicines".

Il faut aussi souligner le soutien financier que la Commission apporte à des campagnes, mises en œuvre notamment par des organisations de jeunesse, visant à faire prendre conscience aux jeunes de la dangerosité de la consommation d'alcool et de la conduite automobile.

La Commission rappelle que déjà en 1988 elle avait proposé une directive sur le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang des conducteurs. Faute d'un accord au Conseil, elle a adopté une recommandation[3] le 17 janvier 2001 visant à ce que ce taux soit de 0,5 milligramme par millilitre (mg/ml) dans tous les Etats membres. Dans l'Union européenne aujourd'hui, seuls trois Etats membres ont un taux maximal supérieur à cette valeur, à savoir 0,8 mg/ml. C'est le cas de l'Irlande, de Malte et du Royaume-Uni.

Il y est aussi recommandé que ce taux soit abaissé à 0,2 mg/ml pour certains conducteurs, comme les conducteurs professionnels et les conducteurs novices. Ceci rejoint la mesure, dite du "taux zéro", préconisée pour ces conducteurs, dans la communication adoptée par la Commission le 24 octobre 2006 qui définit une stratégie de soutien aux Etats membres, en vue de réduire les dommages liés à l'alcool.