11.0 Politiques de Controle de l'Alcool

11.1 Le but principal des publications des producteurs d'alcool est de convaincre les responsables politiques et administratifs que les politiques de contrôle comme l'augmentation des prix et des taxes ou les mesures limitant l'offre ne touchent pas les 'buveurs excessifs' mais pénalisent seulement ceux qui boivent de façon modérée. Ainsi par exemple le rapport du Groupe d'Amsterdam affirme "Est-ce qu'une politique de prix élevé influence l'abus ou le mauvais usage ? Non." Il affirme également : "Des restrictions de l'offre et des augmentations de taxes ne rendent aucun service et exerce peu d'effets préventifs envers ceux qui ont un problème d'alcool."8

11.2 Le refrain des producteurs d'alcool dit que l'approche en population générale de la prévention des problèmes d'alcool est une fausse route du fait qu'elle impose des restrictions qui apparaissent comme des restrictions arbitraires de la liberté individuelle sans raison valable.

11.3 En ce qui concerne cet argument éthique, en dépit des affirmations des producteurs, personne ne conteste que chacun a le droit de consommer de l'alcool librement. Cependant le point crucial est que chacun a aussi le droit d'être protégé par exemple de la conduite dangereuse due à l'alcool et d'autres violences liées à cette intoxication. Les contrôles de la disponibilité de l'alcool let es lois sur la sécurité routière qui sont probablement des exemples de ces "restrictions" critiquées par les producteurs ont été mis en place pour protéger l'ordre et la sécurité de la population générale. C'est parce que les buveurs touchent les autres aussi bien qu'eux mêmes, avec des atteintes touchant l'ensemble du corps social qu'une politique publique de contrôle de l'alcool est légitime et nécessaire.

11.4 En ce qui concerne l'efficacité des contrôles, si les arguments du groupe d'Amsterdam étaient exacts alors tous les pays européens pourraient supprimer toutes les restrictions sur l'offre et toutes les taxes sur l'alcool avec la certitude que cela n'aurait aucun effet négatif d'aucune sorte.

11.5 Les commentateurs objectifs et, espérons le, les responsables publics, reconnaîtront que cet argument n'est rien d'autre qu'une invention à usage interne. Il n'existe pas de véritable controverse sur le fait que les politiques de contrôle peuvent réduire le niveau des dommages liés à l'alcool et le font. Il existe par exemple de nombreuses preuves dans le monde entier que le niveau des taxes et des prix peut réduire les dégâts liés à l'alcool, non seulement en incitant les gros buveurs à boire moins mais aussi en incitant les buveurs modérés à rester modérés. 17

11.6 Les arguments des producteurs d'alcool ne sont pas seulement en opposition avec des institutions ou des associations qu'on pourrait accuser "d'anti-alcool", ils sont aussi diamétralement opposés aux conclusions de la Banque Mondiale par exemple.

11.7 La Banque Mondiale a relevé que "les décisions sur l'usage du tabac, de l'alcool et des autres drogues font partie des choix individuels les plus importants dans le domaine de la santé" et que puisque ces choix personnels sont limités par le risque toxicomaniaque, les décisions du contrôle de ces produits font partie des choix de société les plus importants. La Banque Mondiale a noté que les succès passés du contrôle de la consommation et des ses conséquences par la limitation de l'offre, le traitement et l'éducation , devraient encourager la mise en place du Plan d'Action Européen.26

11.8 En ce qui concerne la taxation la Commission européenne aussi bien que certains Etats membres ont déjà accepté le principe qu'elle possède un intérêt pour la santé publique. 36

11.9 Les autres politiques de contrôle qui se sont montrées efficaces comprennent : 17

  • Les contrôles de la vente au détail : nombre de lieux de vente et horaires d'ouverture, limites d'âge, vente aux personnes déjà intoxiquées.

  • Les mesures contre les problèmes spécifiques comme la conduite en état d'ivresse.

  • Les traitements et les interventions précoces chez les sujets présentant des problèmes d'alcool en particulier dans les lieux de soins non spécialisés.

11.10 D'autres mesures peuvent être envisagées bien que la preuve de leur efficacité soit moins forte:

  • Contrôle de la publicité et de la promotion des boissons alcoolisées.

  • Campagnes d'éducation.

11.11 Une considération importante tient au fait que les mesures de contrôle peuvent être efficaces et supportables au long cours seulement si elles sont comprises et acceptées par la population, elles ne peuvent effectivement être imposées "d'en haut" sur une communauté non consentante. C'est précisément pour cette raison que le Plan d'Action de l'OMS défend une approche globale qui inclue la participation et l'investissement de la population.

11.12 Le Groupe d'Amsterdam après avoir condamné les restrictions générales, qui probablement renferment les lois sur l'alcoolisation au volant, les contrôles des débits de boissons et de la publicité, les lois sur la protection des mineurs, affirme ensuite que ces restrictions sont des étapes vers la prohibition et que le but réel de l'OMS et des autres organisations en faveur de certains contrôles est d'atteindre une consommation nulle par des moyens coercitifs.

11.13 C'est bien sûr une interprétation erroné de l'objectif de l'OMS ou des autres organisations et le spectre de la prohibition n'existe pas. Il n'existe aucune perspective ni aucun souhait pour la prohibition dans aucun pays européen. Au contraire dans plusieurs pays, la tendance actuelle est opposée à tout ce qui peut ressembler à la prohibition avec le démantèlement des contrôles antérieurs. Dans quelques pays de l'ancien bloc communiste par exemple, les contrôles anciens sur la vente ou la commercialisation de l'alcool ont disparu en grande partie avec comme conséquence, en totale contradiction avec les arguments du Groupe d'Amsterdam, une augmentation de la consommation et des dommages liés à l'alcool.37 Par exemple la Fédération de Russie semble avoir dépassé la France pour la consommation d'alcool et cette augmentation de la consommation est la cause principale de la diminution de l'espérance de vie dans la Fédération. 38

11.14 Il est arrivé par contre que dans quelques pays européens qui historiquement avaient un niveau élevé de dommages liés à l'alcool, des mesures ont été mises en place pour réduire ces dommages. Ainsi par exemple en Espagne où ces mesures comprennent :

  • Des contrôles plus sévères visant une interdiction totale de la publicité pour l'alcool.

  • L'introduction de message sanitaire sur les étiquettes des contenants de boissons alcooliques.

  • Une application plus stricte, voire un renforcement des mesures de protection des mineurs (âge limite).

  • Une réduction du nombre des débits de boissons.

  • Une augmentation des taxes sur l'alcool.

11.15 De telles dispositions sont peut-être une attaque envers les producteurs d'alcool, mais il n'existe pas de raison de penser que si elles sont mises en place, elles ne réussiront pas à réduire le niveau des dommages liés à l'alcool en Espagne et dans d'autres pays.

11.16 Il faut noter qu'en ce qui concerne la publicité pour l'alcool, la Cour Européenne de Justice a récemment statué :

"Il faut reconnaître que le lien fait par le gouvernement français entre le contrôle de la publicité pour l'alcool et la prévention de l'alcoolisme existe. Il est indéniable que la publicité agit comme un encouragement à la consommation et que cette législation de la publicité est importante du point de vue de ces objectifs de santé publique reconnus dans l'article 36". 39



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