14.0 Recommandations

14.1 Notre principale recommandation pour l'Union européenne et la Commission est que, à l'intérieur de leur domaine toutes les futures mesures concernant l'alcool soient évaluées en terme de contribution ou au moins de cohérence avec le Plan d'action de l'OMS.

14.2 Ce critère implique de demander que l'Union et la Commission réexaminent les politiques de subvention pour la production et la promotion de l'alcool. Les subventions qui n'ont pas comme objectif de réduire la consommation doivent être annulées. Le vin devrait sortir de la Politique Agricole Commune et être classé avec les autres boissons alcooliques.

14.3 Il existe un manque évident d'informations comparatives européennes, particulièrement en ce qui concerne les problèmes sociaux liés à la consommation d'alcool. Ce manque rend difficile les comparaisons d'un pays à l'autre et limite grandement les possibilités de fixer des objectifs réalistes de limitation des problèmes et d'évaluer l'action des programmes de prévention. Nous recommandons donc que l'Union et la Commission, en collaboration avec l'OMS, encourage et facilite le recueil d'information sur les problèmes liés à l'alcool particulièrement en ce qui concerne la famille, la criminalité et l'ordre public, le milieu du travail et le coût social des problèmes d'alcool.

14.4 Des initiatives doivent être prises dans cinq domaines clés:

Les Droits d'Accise

Il n'est pas évident qu'une harmonisation complète des droits d'accise soit nécessaire pour atteindre les objectifs du marché unique. Cependant si l'harmonisation doit arriver, le niveau à atteindre devrait être celui qui est pratiqué dans les pays taxant fortement l'alcool. Les droits d'accise ne doivent pas être considérés seulement comme un moyen de rentrée fiscale mais aussi comme une taxe de protection sociale que les Etats membres doivent être libres d'ajuster dans un but de protection de la santé publique et du bien-être social.

Les forces du marché ne devraient pas pouvoir ruiner ce système de taxation par lebiais des achats frontaliers. La directive de la Commission sur les allocations en franchise doit être reconsidérée et des dérogations spéciales doivent être introduites (semblables à celles qui ont été offertes à la Suède et à la Finlande à leur entrée dans l'Union). Ces allocations sont détournées et encouragent les importations frauduleuses. Elles ont un effet négatif sur les régimes de taxation et donc sur le niveau de protection sanitaire dans certains Etats membres.

En ce qui concerne la diversité des systèmes de taxation puisque l'alcool est le composant des boissons alcooliques qui cause les dégâts et puisqu'il n'existe pas de preuve qu'une boisson est moins toxique qu'une autre, il est évident qu'il convient de taxer les boissons proportionnellement à la quantité d'alcool qu'elles contiennent.

Un principe fondamental de la taxation devrait être que l'alcool doit au moins "payer son dû", c'est-à-dire que le niveau des taxations devrait au moins couvrir le coût des problèmes liés à l'alcool.

Ces dernières considérations sont incompatibles avec le niveau 0 de taxation de certains produits alcooliques.

Alcool et Route

Les éléments clés des mesures contre l'alcoolisation des conducteurs sont les suivants:

• Une campagne d'éducation de haut niveau insistant sur la nature anti-sociale du com-portement des conducteurs qui s'alcoolisent.

• Un taux toléré d'alcoolémie au volant le plus bas possible.

• Une application vigoureuse de la loi par des contrôles d'alcoolémie aléatoires pour augmenter la crainte du contrôle.

• Des peines proportionnelles à la gravité du délit, en particulier dans les affaires ayant entraîné des accidents mortels et corporels.

• Des programmes de traitement particuliers pour les buveurs à problème qui ont été condamnés pour alcoolémie illégale.

Puisque les citoyens de l'Union utilisent les routes de tous les pays membres, il est évident, du point de vue de la sécurité routière, que le Conseil des ministres doit adopter à travers toute l'Europe la politique commune suivante:

• Un taux limite de 0,2 g/l.

• Des contrôles d'alcoolémie aléatoires.

• Une suspension du permis de conduire pour une période minimale de 12 mois pour les conducteurs ayant conduit avec un taux d'alcoolémie supérieurà 0,5 g/l.

Publicité en Faveur de l'Alcool

Plusieurs Etats membres ont interdit la publicité pour l'alcool à la télévision, sur les terrains de sports et dans les publications destinées à la jeunesse. Cette interdiction devrait être étendue à tous les Etats membres. Afin que les politiques nationales de santé ne soient pas attaquées par les médias internationaux, le Conseil devrait arriver à un accord international sur les règles de la publicité pour l'alcool par transmissions d'émissions au-delà des frontières.

• Le Conseil devrait introduire par voie réglementaire un code des pratiques publicitaires comprenant des peines financières en cas de non respect.

Traitement

Tous les citoyens de l'Union qui souffrent de problèmes d'alcool, devraient avoir libre accès aux traitements et services d'aide dans la communauté où ils vivent. Des programmes d'intervention précoce devraient être encouragés sur les lieux de soins fréquentés par tous.

La Commission devrait être préparée à financer les organisations non-gouvernementales pour développer des programmes d'information et de formation sur l'alcool lorsque de tels services ne sont pas suffisamment encouragés par les gouvernements.

L'adoption de règles minimales pour le dépistage et l'accompagnement des buveurs à risque doit être encouragée chez les intervenants médico-sociaux.

La Prévention sur les Lieux de Travail

Les buveurs à risque apportent au travail leurs problèmes qui peuvent toucher la santé et la sécurité.

Toutes les organisations d'employeurs et d'employés devraient être encouragées à développer des politiques décourageant la consommation inappropriée pendant les heures de travail ; des procédures pour sauvegarder l'emploi de ceux qui demandent des soins doivent être également mises en place.

La Commission Européenne a déjà financé un travail d'Eurocare destiné à promouvoir de tels programmes en Italie et au Portugal. Une suite est nécessaire.

14.5 ACTIVITES EUROPEENNES DES ORGANISMES NON-GOUVERNEMENTAUX

La Commission devrait offrir une assistance financière pour rendre possible une coopération des associations privées et des organisations non-gouvernementales au niveau européen. Une telle aide financière aidera ces institutions à :

• s'intéresser aux attitudes sociales et culturelles envers l'alcool dans les différentes régions de l'Union;

• à partager des informations sur la nature et les conséquences des problèmes d'alcool;

• à échanger des connaissances sur des programmes d'action originaux;

• à favoriser l'entraide et l'assistance pour l'aide aux buveurs à problème et l'information de la population générale.

La mise en application du Plan d'action Européen contre l'alcoolisme fournit la base d'une politique équilibrée qui respecte la liberté de ceux qui veulent garder le plaisir de consommer de l'alcool tout en minimisant les dégâts sociaux, sanitaires et économiques. Les associations non gouvernementales forment une pièce maîtresse pour mobiliser les individus et les collectivités désirant soutenir le Plan d'action.