1995 Charte européenne sur la consommation d'alcool

Principes éthiques et buts

Pour renforcer le Plan d'action européen contre l'alcoolisme, la Conférence de Paris demande à tous les Etats membres d'élaborer des politiques complètes de lutte contre l'alcoolisme et de mettre en oeuvre des programmes qui donnent expression aux principes étiques et aux buts ci-après exposés en tenant compte de la situation sociale, juridique et économique et du contexte culturel propres à chaque pays, étant entendu que le présent document ne confère pas de droits juridiques :

• 1. Toute personne a droit à une vie familiale, sociale et professionnelle à l'abri des accidents, des actes de violence et autres conséquences néfastes de la consommation d'alcool.

• 2. Toute personne a le droit de recevoir, dès un stade précoce de son existence, une éducation et une information objectives et fiables concernant les effets de l'alcool sur la santé, la famille et la société.

• 3. Tous les enfants et adolescents ont le droit de grandir dans un environnement aux risques réduits, à l'abri des conséquences néfastes de la consommation d'alcool et, dans la mesure du possible, de la promotion des boissons alcoolisées.

• 4. Toute personne ayant une consommation d'alcool dangereuse ou nocive et les membres de son entourage ont droit à un traitement et à des soins accessibles.

• 5. Toute personne qui ne souhaite pas consommer de l'alcool, ou qui ne peut le faire pour des raisons de santé ou pour d'autres raisons, a le droit de ne pas être soumise à des incitations à boire et d'être soutenue dans son abstinence.

Dix stratégies de lutte contre l'alcoolisme

Les recherches menées et les succès remportés dans les pays montrent que la Région européenne pourrait retirer des avantages importants, sur le plan de la santé et sur le plan économique, de l'application des dix stratégies de promotion de la santé et de lutte contre l'alcoolisme inspirées des principes éthiques et des buts énoncés plus haut, conformément aux environnements culturels, sociaux, juridiques et économiques des différents Etats membres :

• 1. Informer les citoyens au sujet des effets de la consommation d'alcool sur la santé, la famille et la société et des mesures efficaces pouvant être prises pour en prévenir ou en réduire autant que possible les conséquences nocives, en élaborant de vastes programmes éducatifs destinés notamment aux jeunes enfants.

• 2. Favoriser des environnements publics, privés et professionnels protégés des accidents, des actes de violence et des autres effets négatifs de la consommation d'alcool.

• 3. Elaborer et faire respecter des lois efficaces contre l'alcool au volant.

• 4. Promouvoir la santé en contrôlant la vente, par exemple aux jeunes, et en influençant le prix des boissons alcoolisés, par exemple par la fiscalité.

• 5. Mettre en oeuvre des réglementations strictes, tenant compte des limitations ou interdictions existantes dans certains pays, concenant la publicité directe et indirecte en faveur des boissons alcoolisés, et faire en sorte qu'aucune forme de publicité ne vise expressément les jeunes, par exemple en établissant un lien entre alcool et sport.

• 6. Garantir l'accès à des services de traitement et de radaptation efficaces, dotés de personnel qualifié, pour les personnes ayant une consommation d'alcool dangereuse ou nocive et les membres de leur entourage.

• 7. Favoriser la prise de conscience de leur responsabilité morale et juridique par toutes les personnes qui commercialisent ou servent des boissons alcoolisées, et prendre des mesures appropriées contre la production et la vente illicites.

• 8. Accroître les moyens dont dispose la société pour lutter contre l'alcoolisme en formant des spécialistes dans différents secteurs tels que la santé, la protection sociale, l'éducation et la justice, et en renforçant les pressions exercées par la collectivité.

• 9. Aider les organisations non gouvernementales et les mouvements d'entraide promoteurs d'un mode de vie sain, en particulier ceux qui s'emploient à prévenir ou à réduire les effets nocifs de la consommation d'alcool.

• 10. Elaborer de larges programmes de lutte contre l'alcoolisme dans les Etats membres, en tenant compte de la présente Charte européenne sur la consommation d'alcool ; définir des buts précis et des indicateurs de résultats ; suivre les progrès accomplis et actualiser régulièrement les programmes après évaluation.